L’existence de l’enfant à naître

Dans une note, le site Internet d’information Le salon beige rapporte et commente un arrêt surprenant de la cour d’appel de Toulouse en mai dernier. Ayant à statuer sur le décès d’un enfant lors d’un accouchement, la cour a mis hors de cause le médecin en stipulant que même si il y a eu des fautes, il ne peut s’agir d’un délit car « l'enfant à naître n'a, en l'espèce, jamais eu d'existence ». Une association de juristes chrétiens, le Centre français pour la justice et les droits fondamentaux de la personne humaine, dont s’est saisie de cette affaire et propose une pétition pour la protection de la mère et de l’enfant à naître.

Sur le site Internet de cette association, des analyses montrent notamment que, pour la législation française, « blesser un enfant dans le sein maternel est un délit s’il naît vivant mais que le tuer n’est pas pénalement punissable ».